Dernière mise à jour le 27/04/2022
Préambule
L’Atelier René est une plate-forme web, disponible à l’adresse http://www.latelierrene.fr (ci-après le « Site »).
Ce Site est édité par L’ATELIER RENÉ (ci-après « l’Éditeur »), SASU au capital de 10 000 euros.
Adresse du siège social : 16 rue Neuve Popincourt 75011 Paris
SIREN : 902 537 299 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81902537299
Adresse de courrier électronique : contact@latelierrene.fr
Le Site est accessible aux utilisateurs (« l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») Il est hébergé par AUTOMATTIC Inc. (site WordPress.com), 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America.
L’hébergeur peut être contacté :
- Par courrier électronique : help@wordpress.com
- Par téléphone : +1 877 273 3049
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et l’Éditeur. En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 1 : Objet du Site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services (les « Services ») suivants :
- Préréserver en ligne d’un espace showroom, d’un lieu d’événementiels et/ou d’un studio photo.
- Consultation des pages et des articles publiées sur le Site par l’Éditeur.
- Contacter l’Éditeur par un formulaire en ligne et par d’autres procédés de communications.
L’Éditeur, selon les présentes CGU, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès aux Services limité, révocable, non exclusif et non cessible. Toute utilisation du Site contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès au Site
Pour être éligible aux Services, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.
Article 3 : Gestion du Site
L’Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au Site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site par l’Éditeur.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet. Le Site est accessible à l’adresse suivante :
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites.
Pour toute demande : contact@latelierrene.fr
Article 5 : Utilisation des Services du Site
Les Utilisateurs s’interdisent :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Éditeur, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
- de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur ;
- d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à l’Éditeur ;
- de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur le Site ou des Services proposés par le Site, sans l’accord expresse et écrit de l’Éditeur ;
- de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
- d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de l’Éditeur. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
- de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ;
- de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
- de perturber ou troubler, directement ou indirectement l’Éditeur, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. L’Éditeur vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes CGU en vigueur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres appartient à l’Éditeur, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Éditeur, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Données à caractère personnelles
Toutes les données à caractère personnel dont dispose l’Éditeur sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la Politique de confidentialité :
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes CGU autorisant l’Éditeur à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre :
- à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site ;
- et/ou de prévenir toute fraude ;
- et/ou à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par l’Éditeur en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offertes par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à l’Éditeur. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Pour toute demande : rgpd.contact@latelierrene.fr
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, l’Éditeur ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
L’Éditeur ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, l’Éditeur ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance liée à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, l’Éditeur ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent CGU justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Ainsi, l’Éditeur pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions des présents CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations de ces mêmes CGU.
Article 11 : Règlement des différends
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Article 12 : Durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est réputé s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.